CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL NMA au capital de 20.000 euros dont le siège est situé : ZA du Rousset à AZERAT (24210) - RCS PERIGUEUX 521 620 989 (ci-après "Nous" ) et les clients (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site https://www.jv24.fr (ci-aprèsle "Site" ).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site et/ou à disposition au magasin.

La passation de commande, que ce soit de vous-même sur notre site internet ou encore par le biais d’un vendeur au magasin, implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :

  • Soit par téléphone au numéro suivant : 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé)
  • Soit par mail (pour les commandes passée directement par vous sur notre site internet uniquement) : contact@jv24.fr

2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après nommée : « les Produits » ) est réalisée selon le processus suivant : L’intégralité des commandes, qu’elles se déroulent au magasin auprès d’un vendeur, ou bien directement sur internet par le client, est dématérialisée et s’effectue par le biais d’un compte client. Ce compte client peut être créé soit par le client lui-même à l’occasion d’une commande internet, soit par le vendeur pour le compte du client lorsqu’il s’agit d’une commande en magasin. Une fois ce compte créé, toutes les commandes suivantes s’effectueront par son biais.

Votre identification : Vous pouvez accéder à votre compte, et procéder à votre identification, soit en consultant votre panier après avoir navigué sur le site et sélectionné des produits, soit en cliquant directement sur « identification » pour accéder à votre utilisateur (ci-après dénommé « compte »).

Lorsque vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits, vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous devrez fournir en outre :

  • vos noms, prénoms, adresses, et pour les entreprises le n° de RCS,
  • pour les retraits en magasin : votre numéro de téléphone,
  • pour les commandes livrées : codes d’accès éventuels, numéros de téléphone où vous joindre, et toute information utile pour la livraison.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande.

Passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.

Vos avantages fidélité en ligne : Vous pouvez retrouver, simuler et activer vos remises sur notre site https://www.jv24.fr directement lors de la mise au panier des produits de votre commande. Notre site étant ouvert 24h/24h et 7j/7, une journée de remise se termine à 23h59.

Confirmation définitive de votre commande : Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire, la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits : Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Nous vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins.

4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par :

Carte bancaire : Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site ou passage en caisse au magasin. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à l'expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

Chèque postal ou bancaire : Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de la SARL NMA devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande :

SARL NÉGOCE MATÉRIAUX AQUITAIN ZA DU ROUSSET 24210 AZERAT

Veuillez noter que votre chèque sera encaissé avant l'expédition de votre commande.

En cas de retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.

5. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système Systempay proposé par Banque Populaire Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur Natixis), sans passer par nous.

Parallèlement, nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système Systempay effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système Systempay renvoie la confirmation du paiement et vous renvoie vers le Site. Le système Systempayse charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d'informations sur le système Systempay, vous pouvez consulter le site internet de Systempay : https://systempay.cyberpluspaiement.com/html

Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seul les colis dont la livraison peut s'effectuer par colis postal (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.

La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact@jv24.fr ou par téléphone au 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés.

Tarifs de livraison

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur nos frais de livraisons sur notre site internet et en magasin.

Livraison à domicile

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste. Une pièce d'identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit au lieu désigné par vous lors de la commande. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse contact@jv24.fr ou par téléphone au 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes, soit par mail à l’adresse contact@jv24.fr soit par téléphone au numéro 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé). Si vous êtes absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il peut vous être demandé d'assumer les frais liés à une relivraison.

Néanmoins, sur certaines typologies de produits, il est possible que certaines opérations accessoires à la simple livraison du produit, à savoir une livraison à deux livreurs ou la livraison avec engin de manutention mécanique soient proposées.

Livraison Gros Volumes

Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume ».

La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit au lieu désigné par vous lors de la commande.

Au moment de la passation de sa commande de livraison, vous indiquerez à la SARL NMA les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le chauffeur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés, ….). Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. En fonction des éléments que vous nous aurez transmis et de la configuration du lieu de livraison, et tout particulièrement selon l’accessibilité des lieux, la livraison pourra être réalisée soit en limite soit au sein même de votre propriété. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. A chaque fois qu’il estime que le dépôt du produit peut se faire dans votre propriété (à l’abri du vol), il s’exécutera. Seuls certains produits des univers rangement, cuisine, parquet et fenêtres pourront être livrés et déposés à l’étage. Pour tous les autres produits, la livraison s’arrêtera dès qu’ils seront à l’abri du vol. En tout état de cause, afin de garantir votre sécurité et celle de votre commande, seul le chauffeur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et des opérations de manutention à exécuter.

En votre absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes, soit par mail à l’adresse contact@jv24.fr soit par téléphone au numéro 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé).

Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse contact@jv24.fr, ou par téléphone au 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

7. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante : contact@jv24.fr, soit par téléphone au numéro suivant : 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si NMA accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez nonconforme à l’adresse contact@jv24.fr

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de https://www.jv24.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

En cas de commande d'un échantillon Parquet, nous nous engageons à vous livrer un produit en conformité à votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu'il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l'aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de NMA. Les commandes d'échantillons sont limitées à 3 échantillons maximum. Dans le cas d'une commande supérieure à 3 échantillons d'une même référence, nous serons dans l'obligation d'annuler cette dernière.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, nous vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, nous vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

8. LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Champ d'application

Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur https://www.jv24.fr des produits à retirer dans un magasin NMA offrant ce service et disposant de ces produits, en stock. (Hors aménagement extérieur et matériaux)

Commandes

Pour les commandes ‘Retrait en magasin', aucun frais de traitement et de port ne vous sera facturé.Pour passer commande, vous devez sélectionnez « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande dans le magasin sélectionné.

Disponibilité

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de votre commande, vous serez contacté par le magasin. En cas d’indisponibilité totale, la SARL NMA se réserve le droit d’annuler la commande.

Retrait

Les produits commandés sur le site peuvent être retirés uniquement dans l’établissement sélectionné lors de la commande. Au cours du retrait, le numéro de commande ainsi qu'une pièce d'identité pourra être demandé. Lors du passage de votre commande, vous sélectionnerez le jour et l’heure de votre retrait. Votre commande sera conservée pendant 24 heures après le rendez-vous. Passé ce délai, elle sera annulée. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.

Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande : directement en ligne ou bien en magasin selon le lieu de la commande.

Exercice du droit de rétractation / Reprise marchandise

Pour les produits retirés en magasin, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront être réalisés dans n'importe lequel de nos établissements.

9. RETOURNER UN ARTICLE

Modalités de la politique de retours

Vous pouvez consulter le retour d'un article depuis votre compte client Pour ce faire, rendez-vous dans votre Espace « Retour de marchandise » Suivi de commande et cliquez sur le bouton Retourner un produit correspondant à la commande concernée.

Vous disposez d’un délai de 8 jours pour nous retourner un article. Si vous êtes titulaire de la carte du magasin, ce délai est étendu à 15 jours.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne seront pas repris.

Retour en magasin

Vous pouvez retourner n’importe quel article en bon état dans l’établissement NMA le plus proche, quel que soit l’option de livraison choisie initialement. Les établissements ne reprennent que les articles en parfait état. Si votre article est cassé ou défectueux, veuillez contacter le Service Client, qui se charge d’organiser le retour de votre article.

Selon l’état général de l’article, les établissements ont la possibilité de vous rediriger vers le Service Client.

Retour par transporteur

Pour nous retourner un article par la Poste ou les services d’un transporteur, nous vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse organiser le retour.

Si votre article est cassé, nous vous demandons de nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact.

S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour à coller sur votre colis vous est transmise. Vous pouvez alors confier votre colis à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client, Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis.

Un email vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés

Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande. En cas de paiement par chèque, il vous est demandé de nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire. Vous êtes averti par email dès que le remboursement est effectué.

Si vous avez choisi un remplacement de votre article, veuillez noter que le délai de livraison de l’échange est calculé à réception de l’article retourné par nos services et en fonction de sa disponibilité.

10. DROIT DE VOUS RÉTRACTER

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours gratuits) et de nous assurer du transport des produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation disponible ici ou à nous contacter soit :

  • par courrier postal envoyé à l’adresse suivante SARL NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN, ZA DU ROUSSET – 24210 AZERAT
  • par mail à l'adresse suivante contact@jv24.fr

Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l'adresse de retour des Produits.

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d'expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, nous nous rapprocherons de vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

11.GARANTIES – SAV

Les garanties légales

Garantie de conformité

Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, nous pouvons ne pas procéder selon votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés

Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si vous apportez une telle preuve, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties commerciales éventuellement consenties

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :

Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

Les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

Le service après-vente

Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact@jv24.fr, soit par téléphone, au numéro suivant : 05 53 02 99 94 (numéro non surtaxé). Nous vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).

Par la suite, le service après-vente peut être effectué directement dans l'ensemble des établissements de la SARL NMA de votre choix. Il peut se faire également par le biais d'un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour vous sera adressé, vous permettant de nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit vous sera retourné, sans que vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation vous sera adressé. Si vous acceptez le devis adressé, vous devrez nous faire part de votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

12. RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

14. DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que nous collections vos données personnelles.

15. GESTION DES LITIGES

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur notre site ou en magasin, vous devrez adresser une réclamation écrite par courrier adressé à l’adresse suivante : SARL NMA, ZA DU ROUSSET, 24210 AZERAT.

En cas d’insatisfaction, et avant toute saisine de juridiction, le Client doit engager un processus de médiation ou de conciliation.

Dans tous les cas, le client sera forclos s'il n'a pas engagé une demande de dommages et intérêts passé un délai de 3 mois à compter de la connaissance de tout fait ou acte litigieux dont il estimerait la SARL NMA responsable.

16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclu par le fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs.

L’attribution de compétence est générale et s’applique qu’il s’agisse d’une demande principale ou incidente, d’une action au fond ou en référé. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances, les frais de sommation, justice, les honoraires d’avocat et/ou d’huissier, ainsi que tous frais annexes seront à la charge du client fautif, tout comme les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont vous bénéficiez.